Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés sur le présent site internet. Toute commande passée implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur. Les photographies et descriptions sont présentées à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur. Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec un client.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les règlements sont effectués par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées dans les meilleurs délais. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi. Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine.

Article 8 — Remboursements

Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé lors de la commande, dans les délais légaux applicables.

Article 9 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus ou d'une utilisation non conforme aux recommandations fournies.

Article 10 — Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur, sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs.

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